REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASP

  Association qui a pour but l'organisation, la réalisation et la gestion d'activités à caractère sportif, culturel, social ou éducatif. Dont le siège social est fixé à la  Mairie de Ponthévrard, 5 place de la mairie, 78730 PONTHEVRARD

 

 

Titre I 

 

Membres

 

Article 1  Admission :

 

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

 

Pour les mineurs ce bulletin est rempli par le représentant légal.

 

Article 2  Membres :

 

- Membres Actifs ou adhérents

 

- Membres de droit ;

 

- Membres d’honneur ;

 

- Membres donateurs.

 

Sont Membres de droit    : Le Maire de PONTHEVRARD.

 

Sont Membres d'honneur : Ceux qui rendent et/ou ont rendu des services signalés à l'Association.

 

Les Membres donateurs   : S’acquittent de la cotisation et par leur aide financière et/ou matérielle favorisent le fonctionnement de l’Association.

 

Les Membres actifs          : Participent régulièrement aux activités de l’Association après s’être acquittés de leur cotisation

 

 

 

Les membres de droit ne payent pas de cotisation.

 

Article 3  Cotisation :

 

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

 

Toute cotisation versée à l’ASP est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion.

 

Est considéré comme adulte tout adhérent ayant 16 ans révolus au 15 Septembre de l’année civile de début de saison.

 

 

 

Article 4  Participation aux activités :

 

Les membres du Bureau et les bénévoles qui participent régulièrement au fonctionnement de l’ASP et de ses manifestations pourront bénéficier – pour eux ou pour un membre de leur famille - d’une réduction de 50% sur le montant d’une inscription à une activité pour l’année.

 

 

 

Titre II

 

FONCTIONNEMENT DE L’ASP

 

Article 5        Conseil d’Administration, Bureau et Comité Directeur :

 

L’ASP fonctionne avec peu d’adhérents. Aussi elle ne disposera que d’un seul organe délibératif : un Comité Directeur cumulant les pouvoirs et les fonctions d’un Conseil d’Administration et d’un Bureau.

 

Article 6        Rôle des membres du Comité Directeur

 

§Le Président:

 

Il dirige les travaux du Comité Directeur et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

En cas d'absence ou d'empêchement, il est automatiquement remplacé dans toutes ses fonctions et pouvoirs par le vice-président, le secrétaire ou le trésorier.

 

Il peut cependant déléguer ponctuellement tout ou partie de ses fonctions.

 

§Le Secrétaire :

 

II est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, et notamment des diverses convocations.

 

Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité Directeur que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

 

En cas d'absence ou d'empêchement, il est automatiquement remplacé dans toutes ses fonctions et pouvoirs par le Président ou le Trésorier.

 

§Le Trésorier:

 

II est chargé de la tenue des comptes et de la gestion du patrimoine de l'Association.

 

A ce titre, il effectue tout paiement, assure le recouvrement des cotisations et perçoit toute recette sous la surveillance du Comité Directeur

 

II tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion et approuve les comptes.

 

En cas d'absence ou d'empêchement, il est automatiquement remplacé dans toutes ses fonctions et pouvoirs par le Président ou le Secrétaire.

 

Article 7        Assemblées Générales

 

A.Electeurs :Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection et à jour de sa cotisation.

 

CLes mineurs de plus de 16 ans peuvent être éligibles au Comité Directeur mais ne peuvent être ni Président, ni Trésorier.

 

B.Convocations :

 

Les convocations sont établies par le secrétaire, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée Générale.

 

Elles peuvent être faites oralement à l'occasion d’une précédente réunion, par voix écrite ou téléphonique ou encore par mail, l’accusé de réception attestant de la prise de connaissance du message par le destinataire.

 

 

 

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande d'au moins un quart plus un de sesmembres.

 

Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées aux membres dans les sept jours du dépôt de la demande, pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.

 

 

 

C.  Vote par procuration :

 

oChaque électeur peut se faire représenter par un adhérent de son choix à l’aide d’un bulletin spécifique qui sera

 

- Soit joint à la convocation.

 

– Soit disponible au siège de l’ASP ;

 

oChaque électeur peut également déposer un pouvoir en blanc au siège de l’ASP.

 

 

 

D.Déroulement des réunions :

 

1)  La présidence de l'Assemblée appartient au Président qui peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité Directeur.

 

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale doit être composée d'au moins 20% des membres ayant droit de vote, soit par la présence physique soit par la remise d'un pouvoir de représentation.

 

Cependant un minimum de 10 personnes présentes physiquement est indispensable pour la tenue d’une AG

 

 

2)Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être convoquée à quinze jours au moins d'intervalle. Cette seconde assemblée pourra alors délibérer valablement sans condition de quorum.

 

Le nombre de pouvoirs de représentation est fixé à 1 maximum par membre.

 

3)L'ordre du jour est établi par le Comité Directeur (Bureau), après prise en compte des éventuelles demandes des adhérents.

 

4)Questions diverses : Les demandes de mise à l’ordre du jour des questions par les membres de l’Association seront prises en compte à condition qu’elles soient déposées au plus tard 24 heures avant la réunion.

 

Au cas où l’ordre du jour initial ne permettrait pas de traiter les demandes des adhérents celles-ci pourront être mises à l’ordre du jour de la réunion suivante dont la proximité devra être décidée lors de ladite AG.

 

5)Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

 

Tout membre peut consulter le registre des délibérations des réunions du Bureau Directeur, des AG et vérifier les écritures comptables et les moyens de paiement.

 

Article 8      Réunion du Comité Directeur

 

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres, ou encore chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

 

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents et/ou représentés.

 

La présence d’1/3 au moins des membres présents et/ou représentés, dont un minimum de 3 personnes présentes physiquement est indispensable pour que le Comité puisse délibérer valablement.

 

 

 

Article 9        Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, le Président ou le quart des Adhérents, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire

 

Dans ce dernier cas les convocations doivent être adressées dans les sept jours du dépôt de la demande, pour une Assemblée tenue au plus tôt dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.

 

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents et/ou représentés.

 

La présence d’1/3 au moins des membres présents et/ou représentés, dont un minimum de 3 personnes présentes physiquement est indispensable pour que le Comité puisse délibérer valablement.

 

 

 

 

 

Titre III 

 

FONCTIONNEMENT INTERNE des ACTIVITES ET DES PROJETS

 

 

 

L'association propose un certain nombre de sections ou de projets gérés par un responsable ou coordinateur.

 

Le règlement intérieur de l'Association précise le fonctionnement interne des sections et des  actions à mener.

 

Article 10      Les fonctions de Responsable de Section ou de Projet sont cumulables entre elles et avec les précédentes dans la limite maximum de 2 postes de responsabilité par personne.

 

 

 

 

 

Article11 : Projet ponctuel : Rôle du coordinateur

 

§Centraliser et de rediffuser les informations.

 

§Etablir les différentes tâches nécessaires à la réalisation du projet en cours ;

 

§Etablir le « calendrier » des tâches à assumer

 

§Etablir la liste des besoins matériels en tout genre (achats à réalise, tables, chaises etc …)

 

§Prend contact avec ...

 

§Une fois le projet terminé il en présente le bilan (financier et d’activité) au Comité Directeur.

 

 

 

Article 3 : Sections sportives et/ou culturelles : 

 

§Chaque section peut être gérée par un responsable de section.

 

§Le responsable de section, qui peut être tout simplement l’animateur de ladite section :

 

* S’assure de la régularité de l’inscription de chacun de ses membres ;

 

* Tient à jour un registre de présences pour les sections s’adressant aux enfants et adolescents.

 

* Peut, dans la limite de l’enveloppe financière qui lui est attribuée, effectuer certains achats nécessaires au bon fonctionnement de sa section.

 

Dans le cas contraire, il présente une demande d’achat au Comité Directeur  

 

§Un bilan de chaque section est établi en fin de saison.

 

 

 

 

 

                  Règlement établi le 28 Avril 2009

 

                  La présidente                                La secrétaire

                   P.CACHOT