STATUTS

 

Titre I :

CONSTITUTION-DENOMINATION-OBJET-DUREE-SIEGE SOCIAL

 

Article 1^er :                         Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du l^’er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PONTHEVRARD : A.S.C.P.

 

Article 2 :                                    Objet

Cette association a pour but l'organisation, la réalisation et la gestion d'activités à caractère sportif, culturel, social ou éducatif.

Article 3 :                                   SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à

Mairie de Ponthévrard

5 place de la mairie

78730 PONTHEVRARD

 

II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Cette décision devra être ratifiée lors de la première Assemble Générale Ordinaire suivante, selon les modalités établies par le règlement intérieur de l’association.

Article 4 :                                           Durée

La durée de l’association est illimitée à compter du jour de l'approbation de ces présents statuts.

 

 

 

 

Titre II :

COMPOSITION

 

Article 5 :                            Composition de l'Association

L’Association se compose de :              

§ Membres Actifs ou adhérents;

§ Membres de droit;

§ Membres d'honneur;

§ Membres donateurs.

 

Article 6 :                                        ADMISSION

Pour faire partie de l'Association,  il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par

L’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7 :                                         RADIATION

La qualité de Membre se perd par :

§La démission ou le non renouvellement de la cotisation.

§Le Décès.

§La radiation prononcée par le Bureau, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

 

Titre III :

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 :                      RESSOURCES del’ASSOCIATION

Les ressources de l'Association proviennent :

 

§ Des Cotisations,

§ Du Produit des activités organisées par l'Association,

§ Des Subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités locales (Région, département, Commune),

§ Du bénévolat,

§ Toute aide extérieure matérielle ou financière d'origine individuelle ou collective sous forme de dons ou de participation à titre promotionnel ou publicitaire et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Article 9 :                                        SECTIONS

L'association propose un certain nombre d’activités ou de projets gérés par un responsable ou coordinateur.

Chaque section a une certaine autonomie d'organisation – au regard d’un cahier des charges établi par le Bureau - et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l'Association, ou au Comité Directeur lorsqu'il le demande.

L’ASCP se réserve le droit de ne pas ouvrir ou de fermer une section qui ne comporterait pas un pourcentage suffisant d’adhérents Evryponthains.

Le règlement intérieur de l'Association précise le fonctionnement interne des sections et des actions à mener.

 

Article 10 :      CONSEIL D’ADMINISTRATION ou COMITE DIRECTEUR

 

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 20 membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

L'élection des membres du Comité Directeur s'effectue lors de l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des adhérents présents et/ou représentés.

 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

§Un(e) président(e) et s'il y a lieu, un(e) vice- président(e)

§ Un(e) trésorier(e) et, s'il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

§ Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)

o    Pour être admis à un poste dans le Bureau, le membre élu doit être Evryponthain.

 

Le conseil est renouvelable tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort sauf si il se trouve des volontaires.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 :             REUNION DU COMITE DIRECTEUR

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres, ou encore chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés dans les conditions définies par le règlement intérieur.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 :           ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

§ Elle se réunit au moins une fois par an  et comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

§ Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

§ Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection et à jour de sa cotisation.

§ Est éligible tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection et jouissant de ses droits civils et politiques.

§ Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration par électeur présent.

§ Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et/ou représentés dans les conditions définies par le règlement intérieur.

§ L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande de tout membre de l’Association, et déposée auprès du Secrétaire et du Président dans les délais prévus au règlement intérieur .

§ Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour établi finalement par le Comité Directeur.

§ Le président, assisté des membres du comité, expose la situation morale de l'Association.

§ Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent -par leurs décision- tous les membres, y compris les absents.

Article 13 :        ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

§Si besoin est, le Président ou le quart des Adhérents, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modalités de convocation sont définies par le règlement intérieur.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et/ou représentés dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration, ou sur demande d’au moins un quart des adhérents, la proposition étant soumise au Comité Directeur au moins un mois avant la séance.

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’ensemble des membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

 

Titre IV :

DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 14:             Convocation des adhérents 

La consultation des adhérents est possible :

§ Oralement à l'occasion d’une précédente réunion,

§ Téléphoniquement,

§ Par voie de correspondance postale ou électronique (l’accusé de réception attestant de la prise de connaissance du message par le destinataire).

Article 15 :                 REGLEMENT INTERIEUR 

Un Règlement Intérieur de l’ASCP peut être établi par le Comité Directeur pour compléter les présents statuts.

Il doit recevoir l’approbation de l’Assemblée générale Ordinaire.

Article 16 :                        DISSOLUTION

La dissolution peut-être volontaire, statutaire, ou prononcée par la justice.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Extraordinaire et prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et/ou représentés, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Révision des statuts faite le 24/07/2013.

     Le Président                     La Secrétaire                 La Trésorière      

     D. LOPES                     I.CHARPENTIER                  F.COSSON